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Comment sont réglementées les plaques professionnelles d’infirmière ?

Pour posséder une plaque professionnelle, il faut nécessairement être sous le couvert d’une réglementation encadrée par le code de la santé de l’ordre national des infirmiers. Loin d’être un objet publicitaire, une plaque professionnelle est un outil informatif sur le métier exercé et les heures de travail du demandeur. Les cabinets de santé ne sont pas des centres de commerces, ainsi, il est interdit de promouvoir son cabinet. Les plaques professionnelles sont donc les seuls outils qui permettent aux infirmiers de se faire connaître.

Quelles réglementations accompagnent les plaques professionnelles d’infirmière ?

En matière de réglementation, un seul organisme se charge de cadrer tous les agents de santé, les infirmiers en particulier. Le code de santé publique est la seule institution qui se charge de superviser et de cadrer le respect des règles en santé publique. Selon l’article R4312-37 de ce code, la profession d’infirmier ou d’infirmière est considérée comme un service à part entière ne pouvant faire l’objet de publicité ou de commerce. C’est pour cette raison qu’une réglementation accompagne la confection des plaques d’infirmier.

S’il arrivait qu’un infirmier ou une infirmière doit s’afficher personnellement sur d’autres plaques publicitaires, sur des annuaires téléphoniques, ou sur des annonces portant mention de son titre, son nom, diplômes, adresses téléphoniques et autres informations qui constituent pour lui une source de publicité, ce dernier serait considéré en désaccord avec la loi du code de santé publique et peut bien même être exposé à des sanctions. Face à toutes ces conditions, trois éléments sont indexés dans la réglementation des plaques infirmières. Il s’agit des informations à mentionner sur la plaque, les dimensions attribuées à la plaque et les matières à privilégier.

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Quel format est recommandé pour une plaque professionnelle d’infirmière ?

Une plaque professionnelle en infirmerie ne peut se présenter sous n’importe quel format. En effet, un format standard et obligatoire imposé par l’ordre national des infirmiers doit être respecté. Cette réglementation exige que le format d’une plaque infirmière doit avoir une longueur de 30 cm ainsi qu’une largeur de 25 cm. Selon les lois, cette surface est largement suffisante pour y graver les informations utiles pour faire connaître un infirmier. Les dimensions mentionnées précédemment pour la confection des plaques sont les plus grandes possible à respecter. Il est parfois envisageable d’utiliser des plaques de 30 x 20 cm. Les informations à graver sur la plaque infirmière sont également réglementées. Les informations suivantes doivent y être mentionnées :

  • Le nom de l’infirmier ou de l’infirmière;
  • Son prénom;
  • Le titre du propriétaire de la plaque et son diplôme tenant compte des attestations reconnues par le Ministère de la Santé;
  • L’adresse physique du cabinet de soin;
  • Le numéro de téléphone attribué au cabinet de soin;
  • Les jours de consultations ainsi que les heures de disponibilité du cabinet ou pour les soins à domicile.

La réglementation en matière de plaque infirmière ne couvre pas que le format et les informations à inscrire sur la plaque. Il faut aussi prendre en compte la couleur de la plaque.

La législation en qualité de matière et de couleur de plaque infirmière

Pour constituer sa plaque infirmière, le libre choix est laissé à l’infirmier. Il peut utiliser du bois, du marbre, ou toute autre matière lui semblant adéquate. Les matières les plus en vogue pour la confection de plaques sont le laiton, le plexiglas et l’aluminium. Aucune réglementation précise n’est attribuée à cet effet. Dans le même sens, les couleurs qui serviront à décorer la plaque infirmière peuvent varier. L’infirmier peut donc réaliser une plaque en fonction de ses goûts et ainsi apporter une touche personnelle à son enseigne. Par contre, une règle peut s’imposer si le cabinet de soin fait corps avec un immeuble.

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Dans ce cas, il faut bien se renseigner pour ne pas se retrouver en désaccord avec les plaques des collègues se situant dans le même immeuble. Pour plus d’autonomie dans la confection des plaques, le plexiglas est le matériel le plus recommandé. En effet, les plaques sont souvent posées à l’extérieur. Il faudrait donc que la matière choisie puisse résister aux intempéries. On peut facilement y varier les couleurs et même obtenir des effets de transparence. À défaut du plexiglas, le laiton ou l’aluminium seront d’une grande utilité.

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