Tout entrepreneur désireux de démarrer une activité dans le secteur de l’artisanat doit nécessairement s’inscrire auprès du Registre des Métiers. Pour tout artisan qui envisage de lancer sa propre entreprise, cet article est fait pour vous. Vous y découvrirez des informations clés sur le Registre des Métiers et comment procéder pour s’enregistrer.
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Qu’est-ce qu’un registre de métiers ?
Le registre des métiers (RM) est un répertoire public et légal qui répertorie les entrepreneurs individuels et les entreprises qui exercent une activité artisanale principale ou secondaire. Si l’idée de devenir un entrepreneur indépendant dans le domaine de l’artisanat vous tente, c’est la CMA qui se chargera de votre dossier.
L’enregistrement au RM, régi par la loi n°96-603 du 5 juillet 199, implique toutes les entreprises ayant moins de 10 employés et opérant dans différents secteurs, dont la transformation, la production, la réparation ou des services.
Au niveau local, le RM est dirigé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de chaque département. Au niveau national, c’est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) qui gère ce registre. Il s’agit donc d’un outil pour maintenir une liste à jour de tous les artisans exerçant sur le territoire français.
Le registre des métiers a pour objectif de promouvoir l’excellence des services dispensés par les artisans et de protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Il est obligatoire pour tous les professionnels exerçant des activités artisanales, qu’ils soient indépendants ou salariés.
Comment enregistrer votre entreprise au registre des métiers ?
Avant de soumettre votre dossier à la CMA, voici quelques points importants à prendre en compte :
- Le titre de votre société : certains entrepreneurs choisissent leur nom et prénom, tandis que d’autres préfèrent un nom plus original. Si votre objectif est de préserver le titre de votre société, vous avez la possibilité de l’enregistrer comme une marque auprès de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle) ;
- L’adresse de votre entreprise : cette adresse peut être soit votre résidence principale, soit le siège social ;
- Votre activité professionnelle : que vous pratiquiez une principale activité ou que vous ayez d’autres activités secondaires, il est important de fournir toutes les informations nécessaires.
Inscription
Pour démarrer votre activité, vous devez procéder à votre immatriculation au moins un mois avant le début de celle-ci. Dans certains cas, il est possible de réclamer une dérogation, ce qui vous donnera ainsi la possibilité de faire la demande jusqu’à un mois après le commencement de votre activité.
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
- Un formulaire déclarant le début d’activité ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un Formulaire d’accréditation professionnelle artisanale ;
- Une déclaration de non-condamnation ;
- Une copie de votre diplôme professionnel (seulement pour les métiers réglementés) ;
- Une attestation portant des informations sur votre conjoint (exclusivement pour les personnes mariées selon un régime de communauté).
Immatriculation
Lorsque votre dossier est approuvé, la CMA vous délivrera un extrait D1, également connu comme le Kbis des activités commerciales. Ce document, tel une carte d’identité de votre entreprise, contient des informations telles que l’adresse, l’activité, l’exploitant, le numéro de SIREN et le code APE de votre société.
