Avant d’embaucher un travailleur dans votre entreprise, vous devez vous assurer de lui signer un contrat de travail en bonne et due forme. Parmi les nombreux contrats qui existent, le plus populaire est le CDI. Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminé ? Comment ça marche ? Tous les détails ici.
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Qu’est-ce qu’un CDI ?
Le CDI ou le contrat à durée indéterminée est un contrat conclu entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. Il s’agit de la forme normale et la plus répandue de la relation de travail entre un salarié et un patron. Ce contrat de travail peut être signé à temps plein ou à temps partiel.
Normalement, tous les employeurs doivent recourir en priorité à ce type de contrat après chaque recrutement qu’ils opèrent, sauf s’ils sont en mesure de justifier le recours à un autre type de contrat. La formalisation de ce contrat doit absolument se faire par écrit notamment, s’il s’agit d’un contrat signé à temps partiel. S’il est à temps plein, il n’est pas utile de faire un acte écrit.
Quel est le contenu d’un contenu d’un CDI ?
Généralement, ce sont l’employeur et l’employé qui établissent les clauses du contrat de travail d’un commun accord. Le contenu du CDI n’est donc pas figé, puisque chaque partie est libre de négocier avec son interlocuteur des clauses assez particulières. Cependant, de manière générale, les contrats à durée indéterminée contiennent les éléments suivants :
- L’adresse et l’identité des parties au contrat ;
- La durée du travail et le lieu du travail ;
- Le poste de l’employé ainsi que son grade ou sa qualification ;
- Le montant du salaire ;
- La durée de la période d’essai s’il y en a ;
- La durée des congés payés ;
- Le délai de préavis en cas de rupture du contrat de travail.
Notons que les clauses discriminatoires, celles de célibat ou celles qui prévoient une rémunération en dessous du salaire minimum sont interdites. Vous devez donc éviter de les mentionner dans un contrat de travail.
Dans quel cas peut-on interrompre un CDI ?
Il est vrai que le CDI est un contrat sans limites de durée. Cependant, certaines situations peuvent s’inviter et nécessiter la suspension ou la rupture du contrat. L’une des situations dans lesquelles le CDI peut être suspendu est la maladie.
Aussi, en cas d’accident de travail, de congé de maternité, de congé parental, d’exercice du droit de grève et autres, le CDI est normalement interrompu. Un contrat de travail à durée indéterminée peut s’interrompre du fait d’une rupture sans justification de la part de l’employé. En cas de démission, de licenciement, ou de fermeture de l’entreprise, on peut assister à une interruption du contrat de travail.
La période d’essai est-elle obligatoire dans un CDI ?
La réponse à cette question est négative. Toutefois, le contrat de travail doit mentionner la période d’essai et sa durée au cas où l’employeur en prévoit une. D’ailleurs, dans ce cas d’espèce, ce dernier doit normalement se référer à la convention collective pour connaître la durée légale de la période d’essai. Selon les durées maximales prévues par la loi, la période d’essai dure :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres et assimilés.
Par contre, lorsqu’un CDI suit immédiatement un contrat à durée déterminée par exemple, la durée d’essai peut réellement varier à la baisse. Parfois, il n’existe même pas d’essai dans ces cas.
Comment modifier un CDI ?
La modification du contrat de travail est bel et bien possible. Ce changement ne doit en revanche toucher aucun élément essentiel du contrat comme le salaire par exemple. Ainsi, tout changement qui s’opère doit concerner uniquement les conditions de travail de l’employé. Un autre changement qui pourrait s’opérer est relatif à la qualification du salarié ou à un réaménagement des horaires de travail. Vous l’aurez compris, les modifications autorisées dans un contrat à durée indéterminée doivent être mineures et presque insignifiantes.
